Assemblée nationale
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458c9d68c3
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Scrutin public n° 7243 — rejeté, 26 pour, 115 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7243.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7243
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2026-06-01 16:00:43 +02:00 |
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