Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
b2c60ecb43 Mise au point au scrutin n° 7212
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Sylvie Bonnet : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-02 00:02:58 +02:00
Assemblée nationale
5c245ae5ed Scrutin public n° 7212 — adopté, 63 pour, 53 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7212.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7212
2026-06-01 18:02:58 +02:00