Assemblée nationale
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cbd508b865
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Scrutin public n° 7218 — adopté, 129 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7218.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7218
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2026-06-01 18:29:42 +02:00 |
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