Assemblée nationale
|
cf6191083c
|
Scrutin public n° 7219 — rejeté, 20 pour, 103 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7219.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7219
|
2026-06-01 16:00:19 +02:00 |
|