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Assemblée nationale
c39aba916f Scrutin public n° 7224 — adopté, 73 pour, 38 contre, 25 abstentions
Sur le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7224.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7224
2026-06-01 16:00:24 +02:00