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Assemblée nationale
018a9bea94 Scrutin public n° 7227 — rejeté, 44 pour, 89 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7227.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7227
2026-06-01 16:00:27 +02:00