Assemblée nationale
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19d33e225f
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Scrutin public n° 7229 — rejeté, 19 pour, 32 contre, 73 abstentions
Sur l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7229.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7229
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2026-06-01 16:00:29 +02:00 |
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