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Assemblée nationale
7454798b47 Scrutin public n° 7231 — rejeté, 19 pour, 101 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7231.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7231
2026-06-01 23:35:16 +02:00