Assemblée nationale
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Scrutin public n° 7233 — rejeté, 27 pour, 102 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7233.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7233
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2026-06-01 16:00:33 +02:00 |
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