Assemblée nationale
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39d4e38420
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Scrutin public n° 7237 — rejeté, 31 pour, 110 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7237.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7237
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2026-06-01 16:00:37 +02:00 |
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