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Assemblée nationale
fd1b8379dc Mise au point au scrutin n° 7239
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:39 +02:00
Assemblée nationale
42096e4748 Scrutin public n° 7239 — rejeté, 43 pour, 99 contre
Sur l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7239.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7239
2026-06-01 16:00:39 +02:00