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Assemblée nationale	9a04e7c079	Mise au point au scrutin n° 7244 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-06-01 22:00:44 +02:00
Assemblée nationale	d3b6c6b9f9	Scrutin public n° 7244 — rejeté, 46 pour, 104 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7244.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7244	2026-06-01 16:00:44 +02:00