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Assemblée nationale	2450c73a2a	Mise au point au scrutin n° 7247 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-06-02 04:53:52 +02:00
Assemblée nationale	a62a23da3d	Scrutin public n° 7247 — adopté, 80 pour, 54 contre, 8 abstentions ... Sur l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7247.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7247	2026-06-01 22:53:52 +02:00