Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
f7fdbf2409 Mise au point au scrutin n° 7253
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-02 04:58:24 +02:00
Assemblée nationale
d07c70476b Scrutin public n° 7253 — adopté, 134 pour, 6 contre, 25 abstentions
Sur l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7253.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7253
2026-06-01 22:58:24 +02:00