Assemblée nationale
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c17def4783
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Scrutin public n° 7254 — adopté, 80 pour, 72 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7254.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7254
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2026-06-01 23:09:05 +02:00 |
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