Assemblée nationale
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5c245ae5ed
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Scrutin public n° 7212 — adopté, 63 pour, 53 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7212.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7212
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2026-06-01 18:02:58 +02:00 |
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