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5d0059d1dd Amendement AC65 — art. 4
Dispositif :

    À l'alinéa 4, après le mot :
    « initiale »,
    insérer les mots :
    « , en amont de leur prise de fonction, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés précise qu'une première session de formation à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences faites aux enfants est obligatoirement donnée à l'ensemble des personnels avant leur prise de poste.
    Quant on connait les manques de formation des enseignants et de l'ensemble des membres du personnel scolaire, il nous semble important d'insister sur le fait qu'une telle formation conditionne la prise de poste.

Sort : Adopté | Déposé le 21/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000065.xml

Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dorine Bregman <PA840175@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-05-21 12:00:00 +02:00
4a62085a02 Dépôt : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Texte n° 2708, déposé le 28 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2708.html
2026-04-28 12:00:00 +02:00