Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
7b903cb46c Scrutin public n° 7210 — rejeté, 8 pour, 51 contre, 20 abstentions
Sur l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7210.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7210
2026-06-01 16:00:10 +02:00