Assemblée nationale
|
a62a23da3d
|
Scrutin public n° 7247 — adopté, 80 pour, 54 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7247.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7247
|
2026-06-01 22:53:52 +02:00 |
|