Assemblée nationale
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cd6bb860c3
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Scrutin public n° 7255 — adopté, 90 pour, 79 contre
Sur l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7255.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7255
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2026-06-01 23:12:24 +02:00 |
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