Assemblée nationale
|
d07c70476b
|
Scrutin public n° 7253 — adopté, 134 pour, 6 contre, 25 abstentions
Sur l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7253.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7253
|
2026-06-01 22:58:24 +02:00 |
|