Assemblée nationale
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dc0c8d1b2e
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Scrutin public n° 7250 — rejeté, 41 pour, 119 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7250.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7250
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2026-06-01 16:00:50 +02:00 |
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