Assemblée nationale
|
f1e7f1cc55
|
Scrutin public n° 7242 — rejeté, 24 pour, 121 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7242.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7242
|
2026-06-01 16:00:42 +02:00 |
|