Assemblée nationale
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fd035e189c
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Scrutin public n° 7258 — adopté, 187 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7258.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7258
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2026-06-01 16:00:58 +02:00 |
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