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Assemblée nationale
4423207cb1 Mise au point au scrutin n° 7245
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:45 +02:00
Assemblée nationale
12ca81237e Scrutin public n° 7245 — rejeté, 39 pour, 113 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7245.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7245
2026-06-01 16:00:45 +02:00
Assemblée nationale
9a04e7c079 Mise au point au scrutin n° 7244
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:44 +02:00
Assemblée nationale
d3b6c6b9f9 Scrutin public n° 7244 — rejeté, 46 pour, 104 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7244.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7244
2026-06-01 16:00:44 +02:00
Assemblée nationale
6dea84f5cd Mise au point au scrutin n° 7243
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:43 +02:00
Assemblée nationale
458c9d68c3 Scrutin public n° 7243 — rejeté, 26 pour, 115 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7243.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7243
2026-06-01 16:00:43 +02:00
Assemblée nationale
1784025851 Mise au point au scrutin n° 7242
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

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2026-06-01 22:00:42 +02:00
Assemblée nationale
f1e7f1cc55 Scrutin public n° 7242 — rejeté, 24 pour, 121 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7242.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7242
2026-06-01 16:00:42 +02:00
Assemblée nationale
ac4282d939 Mise au point au scrutin n° 7241
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

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2026-06-01 22:00:41 +02:00
Assemblée nationale
1f07a16c71 Scrutin public n° 7241 — rejeté, 23 pour, 118 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7241.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7241
2026-06-01 16:00:41 +02:00
Assemblée nationale
e12d4e9efa Mise au point au scrutin n° 7240
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

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2026-06-01 22:00:40 +02:00
Assemblée nationale
00c768e2f7 Scrutin public n° 7240 — rejeté, 21 pour, 114 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7240.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7240
2026-06-01 16:00:40 +02:00
Assemblée nationale
fd1b8379dc Mise au point au scrutin n° 7239
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »

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2026-06-01 22:00:39 +02:00
Assemblée nationale
42096e4748 Scrutin public n° 7239 — rejeté, 43 pour, 99 contre
Sur l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7239.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7239
2026-06-01 16:00:39 +02:00
Assemblée nationale
2656784265 Scrutin public n° 7238 — rejeté, 23 pour, 111 contre, 14 abstentions
Sur l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7238.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7238
2026-06-01 16:00:38 +02:00
Assemblée nationale
39d4e38420 Scrutin public n° 7237 — rejeté, 31 pour, 110 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7237.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7237
2026-06-01 16:00:37 +02:00
Assemblée nationale
60c5a204bf Scrutin public n° 7236 — rejeté, 31 pour, 112 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7236.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7236
2026-06-01 16:00:36 +02:00
Assemblée nationale
1c7e4d7f62 Scrutin public n° 7235 — rejeté, 33 pour, 110 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7235.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7235
2026-06-01 16:00:35 +02:00
Assemblée nationale
1a94db59bf Scrutin public n° 7234 — rejeté, 32 pour, 112 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7234.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7234
2026-06-01 16:00:34 +02:00
Assemblée nationale
e0aa3e49ed Scrutin public n° 7233 — rejeté, 27 pour, 102 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7233.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7233
2026-06-01 16:00:33 +02:00
Assemblée nationale
82e9af2161 Scrutin public n° 7232 — rejeté, 44 pour, 92 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7232.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7232
2026-06-01 16:00:32 +02:00
Assemblée nationale
fd58e7cf09 Scrutin public n° 7230 — rejeté, 22 pour, 102 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7230.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7230
2026-06-01 16:00:30 +02:00
Assemblée nationale
19d33e225f Scrutin public n° 7229 — rejeté, 19 pour, 32 contre, 73 abstentions
Sur l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7229.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7229
2026-06-01 16:00:29 +02:00
Assemblée nationale
60e9540318 Scrutin public n° 7228 — rejeté, 22 pour, 104 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7228.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7228
2026-06-01 16:00:28 +02:00
Assemblée nationale
018a9bea94 Scrutin public n° 7227 — rejeté, 44 pour, 89 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7227.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7227
2026-06-01 16:00:27 +02:00
Assemblée nationale
973fde6c92 Scrutin public n° 7226 — adopté, 136 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7226.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7226
2026-06-01 19:30:10 +02:00
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scrutins/VTANR5L17V7226.tsv Normal file
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@ -0,0 +1,141 @@
# l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · adopté, 136 pour, 0 contre · scrutin public n° 7226
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7226
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
PA857021 Alim Latrèche EPR pour non
PA721024 Anne Genetet EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA795326 Christopher Weissberg EPR pour non
PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui
PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR pour non
PA794982 Julie Delpech EPR pour non
PA817203 Laure Miller EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
PA842311 Vincent Caure EPR pour non
PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
PA643143 Christian Baptiste SOC pour non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
PA774960 Isabelle Santiago SOC pour non
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA793342 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour non
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
PA841595 Cendrine Chazé DR pour non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330008 Xavier Breton DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS pour oui
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA721234 Maud Petit Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
PA720230 Lise Magnier HOR pour oui
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non
PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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140
scrutins/VTANR5L17V7227.tsv Normal file
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@ -0,0 +1,140 @@
# l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 44 pour, 89 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7227
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7227
acteur nom groupe position delegation note
PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA793230 Angélique Ranc RN contre oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA840869 Florence Joubert RN contre non
PA793158 José Beaurain RN contre non
PA793254 Julien Rancoule RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
PA793374 Romain Baubry RN contre non
PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
PA857021 Alim Latrèche EPR pour non
PA721024 Anne Genetet EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA795326 Christopher Weissberg EPR pour non
PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
PA721750 Céline Calvez EPR pour non
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui
PA794982 Julie Delpech EPR pour non
PA817203 Laure Miller EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
PA718674 Olga Givernet EPR pour oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
PA842311 Vincent Caure EPR pour non
PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA793624 Philippe Brun SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
PA841595 Cendrine Chazé DR pour non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330008 Xavier Breton DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA721234 Maud Petit Dem contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
PA720230 Lise Magnier HOR pour oui
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT abstention non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non
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135
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# l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 22 pour, 104 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 7228
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7228
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA795326 Christopher Weissberg EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA817203 Laure Miller EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA793624 Philippe Brun SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841595 Cendrine Chazé DR abstention non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA794234 François Gernigon HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT abstention non
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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# l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 19 pour, 32 contre, 73 abstentions · scrutin public n° 7229
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7229
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN abstention oui
PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA841587 David Magnier RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
PA840869 Florence Joubert RN abstention non
PA793158 José Beaurain RN abstention non
PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
PA793374 Romain Baubry RN abstention non
PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
PA717379 Sylvain Maillard EPR abstention non
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA795326 Christopher Weissberg EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP abstention non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP abstention oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP abstention non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP abstention non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP abstention non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP abstention non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP abstention non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP abstention oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP abstention non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP abstention non
PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP abstention non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP abstention non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP abstention oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP abstention non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
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PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention non
PA606793 Laurent Baumel SOC abstention non
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PA793624 Philippe Brun SOC abstention non
PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
PA841595 Cendrine Chazé DR pour non
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS abstention non
PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA721234 Maud Petit Dem pour non
PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA794234 François Gernigon HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT abstention non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non
PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR abstention non
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134
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# l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 22 pour, 102 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 7230
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7230
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA795326 Christopher Weissberg EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
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PA793624 Philippe Brun SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA841595 Cendrine Chazé DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA721234 Maud Petit Dem contre non
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA794234 François Gernigon HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA942 Charles de Courson LIOT contre non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
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# l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 44 pour, 92 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7232
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7232
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA857021 Alim Latrèche EPR abstention non
PA817203 Laure Miller EPR abstention non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour oui
PA795722 Karl Olive EPR pour non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA842211 Béatrice Bellay SOC contre oui
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841595 Cendrine Chazé DR pour non
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
PA642725 Eric Liégeon DR pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour non
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA330008 Xavier Breton DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre oui
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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# l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 27 pour, 102 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7233
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7233
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA795722 Karl Olive EPR contre non
PA817203 Laure Miller EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841595 Cendrine Chazé DR abstention non
PA642725 Eric Liégeon DR abstention non
PA870009 Lionel Duparay DR abstention non
PA332523 Marie-Christine Dalloz DR abstention non
PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre oui
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA794234 François Gernigon HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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# l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 32 pour, 112 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7234
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7234
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA795722 Karl Olive EPR contre non
PA817203 Laure Miller EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA642725 Eric Liégeon DR abstention non
PA870009 Lionel Duparay DR abstention non
PA841595 Cendrine Chazé DR pour non
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA330008 Xavier Breton DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre oui
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794234 François Gernigon HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA942 Charles de Courson LIOT abstention non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 33 pour, 110 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7235
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7235
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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# l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 31 pour, 112 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 7236
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7236
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA642725 Eric Liégeon DR abstention non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR abstention non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour non
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA330008 Xavier Breton DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
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PA840721 Marc Chavent UDR pour non
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# l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 31 pour, 110 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7237
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7237
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN contre oui
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA642725 Eric Liégeon DR pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA330008 Xavier Breton DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA794838 Didier Lemaire HOR abstention non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT abstention non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
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# l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 23 pour, 111 contre, 14 abstentions · scrutin public n° 7238
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7238
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA795722 Karl Olive EPR contre non
PA817203 Laure Miller EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
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PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem abstention non
PA721234 Maud Petit Dem abstention non
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794234 François Gernigon HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR abstention non
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148
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# l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 43 pour, 99 contre · scrutin public n° 7239
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7239
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA795722 Karl Olive EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
PA841595 Cendrine Chazé DR pour non
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
PA642725 Eric Liégeon DR pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour non
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA330008 Xavier Breton DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre oui
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA721234 Maud Petit Dem contre non
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 21 pour, 114 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 7240
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7240
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR abstention non
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA795722 Karl Olive EPR contre non
PA817203 Laure Miller EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841595 Cendrine Chazé DR abstention non
PA642725 Eric Liégeon DR abstention non
PA870009 Lionel Duparay DR abstention non
PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre oui
PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA721234 Maud Petit Dem contre non
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794234 François Gernigon HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA942 Charles de Courson LIOT abstention non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 23 pour, 118 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 7241
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7241
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA942 Charles de Courson LIOT abstention non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 24 pour, 121 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7242
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7242
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA267200 Sébastien Huyghe EPR abstention non
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA841595 Cendrine Chazé DR contre non
PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
PA642725 Eric Liégeon DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre oui
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794234 François Gernigon HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA942 Charles de Courson LIOT contre non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 26 pour, 115 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 7243
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7243
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA722102 Annie Vidal EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA795722 Karl Olive EPR contre non
PA817203 Laure Miller EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
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PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA608416 Patrick Hetzel DR abstention non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA841595 Cendrine Chazé DR contre non
PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA719968 Sylvie Bonnet DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA642725 Eric Liégeon DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre oui
PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA721234 Maud Petit Dem contre non
PA720560 Perrine Goulet Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 46 pour, 104 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 7244
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7244
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR abstention non
PA817203 Laure Miller EPR abstention non
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA795722 Karl Olive EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA842211 Béatrice Bellay SOC contre oui
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
PA841595 Cendrine Chazé DR pour non
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
PA642725 Eric Liégeon DR pour non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA330008 Xavier Breton DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre oui
PA719558 Erwan Balanant Dem abstention non
PA721234 Maud Petit Dem abstention non
PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA720560 Perrine Goulet Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour oui
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT abstention non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
# 2026-06-01 · rejeté, 39 pour, 113 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7245
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7245
acteur nom groupe position delegation note
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA793254 Julien Rancoule RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
PA793374 Romain Baubry RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour oui
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
PA721750 Céline Calvez EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA794982 Julie Delpech EPR contre non
PA795722 Karl Olive EPR contre non
PA817203 Laure Miller EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA796090 Aymeric Caron LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA842211 Béatrice Bellay SOC contre oui
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA266808 Vincent Rolland DR abstention non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA841595 Cendrine Chazé DR pour non
PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
PA642725 Eric Liégeon DR pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
PA719968 Sylvie Bonnet DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330008 Xavier Breton DR pour non
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA795010 Marie-Charlotte Garin EcoS contre oui
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre oui
PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA721234 Maud Petit Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR abstention non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre oui
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
PA794234 François Gernigon HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA795244 Stéphane Lenormand LIOT contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA942 Charles de Courson LIOT pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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