assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 192 — après art. 8 #352

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@ -38,6 +38,8 @@ Après l'article L. 814‑5 du code rural et de la pêche maritime, sont insér
« b) Des représentants des présidents d'association de gestion, du personnel de direction, des enseignants et formateurs et des usagers des établissements d'enseignement privés ;
« b ) bis . Des représentants des présidents d'association de gestion, du personnel de direction, des enseignants et formateurs et des usagers des établissements d'enseignement publics ;
« c) Des personnes désignées par l'État.
« D'autres représentants du personnel et des usagers des établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent être adjoints au comité ou participer à ses séances.