Violette Spillebout 8818c78753 Amendement 195 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « par la puissance publique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement met le texte en cohérence avec l'exposé sommaire de l'amendement, en rappelant la responsabilité des pouvoirs publics. Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000195.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-06-01 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 195 — art. premier	2026-06-01 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-27 12:00:00 +02:00
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article-09.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-27 12:00:00 +02:00
article-10.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-27 12:00:00 +02:00
article-11.md	Dépôt : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire	2026-04-28 12:00:00 +02:00