Violette Spillebout a0c309c004 Amendement 106 — art. 5 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots : « la périodicité du contrôle est ramenée à » Les mots : « le contrôle est effectué » . II. – En conséquence, à l'alinéa 33, substituer aux mots : « la périodicité du contrôle est ramenée à » Les mots : « le contrôle est effectué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000106.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-05-29 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-27 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-27 12:00:00 +02:00
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article-05.md	Amendement 106 — art. 5	2026-05-29 12:00:00 +02:00
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article-08.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-27 12:00:00 +02:00
article-09.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-27 12:00:00 +02:00
article-10.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-05-27 12:00:00 +02:00
article-11.md	Dépôt : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire	2026-04-28 12:00:00 +02:00