assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement 47 — titre

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Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à sensibiliser les mineurs aux risques auxquels les expose l'utilisation immodérée des écrans et des applications numériques ».

Exposé sommaire :

    Les données de santé publique France, comme celles de l'ANSES, étudient l'exposition au numérique, aux écrans, et ne fournissent aucune données discriminantes sur les seuls réseaux sociaux.
    La PPL dans sa version issue de la Commission veut légiférer sur les plateformes de partage de vidéos en ligne, qui ne sont pas des réseaux sociaux, au sens du DSA. De même, elle veut interdire les smartphones dans les lycées qui ne servent pas exclusivement, ni même peut-être principalement à consulter les réseaux sociaux.
    L'erreur avait déjà été faite de consacrer une commission d'enquête en ne visant qu'un seul réseau social, il serait dangereux d'inscrire dans la loi et son titre que seuls les réseaux sociaux présentent des risques pour les mineurs.
    Il s'agit bien d'une éducation et d'une vigilance sur le numérique et les écrans à mettre en oeuvre.

Sort : Retiré | Déposé le 22/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000047.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Éric Bothorel 2026-01-22 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -1,4 +1,4 @@
# Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
# visant à sensibiliser les mineurs aux risques auxquels les expose l'utilisation immodérée des écrans et des applications numériques
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.