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Amendement AC60 — après art. 3

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Dispositif :

    Au deuxième alinéa de l'article L. 421‑14 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « ordinaires », sont insérés les mots : « , aux risques engendrés par une exposition aux écrans avant l'âge de trois ans. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à enrichir la formation initiale des assistants maternels, professionnels chargés de l'accueil d'enfants de moins de six ans, avec une majorité de moins de trois ans. En effet, environ 20 % des enfants de cette tranche d'âge sont confiés à ces assistants, les exposant potentiellement à un usage inapproprié des écrans.
    La nocivité des écrans pour les enfants de moins de trois ans est aujourd'hui scientifiquement établie. Le rapport de la commission d'experts sur l'impact des écrans, remis au président de la République Emmanuel Macron le 30 avril 2024 et intitulé « Enfants et écrans – À la recherche du temps perdu », confirme un consensus sur les effets négatifs : troubles du sommeil, sédentarité accrue, retards dans le développement cognitif et langagier, ainsi que des risques d'exposition à des contenus inappropriés sur les plateformes numériques et réseaux sociaux, favorisant l'hyperconnexion subie.
    Intégrer cette sensibilisation aux risques dans la formation permettra aux assistants maternels de mieux protéger les tout-petits, en promouvant des pratiques éducatives sans écrans excessifs, alignées sur les 29 préconisations du rapport. Cette mesure renforce la prévention précoce, essentielle pour le bien-être infantile.

Sort : Non soutenu | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000060.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Nathalie Coggia 2026-01-09 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 51d0cf5203
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README.md
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## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-add-ac60.md Normal file
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# Article additionnel (amendement AC60)
Au deuxième alinéa de l'article L. 421‑14 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « ordinaires », sont insérés les mots : « , aux risques engendrés par une exposition aux écrans avant l'âge de trois ans. »