assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Adopté : amendement AC131 de Laure Miller (EPR)

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Commission saisie au fond 2026-01-14 12:06:41 +01:00 • committed by angit
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articles/article-04.md
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# Article 4
Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Cette formation comporte également :
« – une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière ;
« – une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique ;
« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. »
(Supprimé)