Amendement AC85 — art. 6

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Si l'ambition de l'article 6, visant à étendre aux lycées l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des comportements et des besoins des élèves de cet âge.
    Plutôt que d'imposer une interdiction générale, il paraît préférable de créer des espaces d'usage restreint du téléphone, en interdisant son utilisation dans les couloirs de classe mais en la limitant aux récréations ou dans des zones spécifiques comme cela peut se faire dans certains établissements d'ores et déjà. Cette approche permet de concilier protection des jeunes, diminution des usages intempestifs en classe et prévention des effets négatifs d'un usage non encadré. Il s'agit de les responsabiliser davantage.
    En outre, une interdiction stricte dans les lycées pourrait avoir un effet contre-productif, en incitant certains élèves à quitter l'établissement pendant les pauses pour utiliser leur téléphone, alors que l'objectif est précisément de favoriser un usage encadré et sécurisé. La suppression de l'article 6 vise donc à privilégier des mesures plus réalistes et adaptées au contexte des lycées, tout en poursuivant les objectifs de socialisation et de diminution des temps d'écran.

Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000085.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
+- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-06.md

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 # Article 6
 
-L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
-
-1° Au premier alinéa, les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;
-
-2° Le deuxième alinéa est supprimé.
+(Supprimé)