Amendement 1 (2e délib.) — art. premier ter

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. PREMIER TER » (clé 1ter) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Se justifie par son texte même.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2341P0D2N000001.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Marianne Maximi 2026-01-26 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent c2ad1e7a5e
commit b771d69cac

View file

@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 26 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
## Exposé des motifs