assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Texte adopté n° 217 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 22 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0217.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-01-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent f690f36abf
commit da7724c8e6
6 changed files with 38 additions and 23 deletions
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README.md
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@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 26 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
- 26 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 217)
## Exposé des motifs