assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC127 — art. 3

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement propose de supprimer l'article 3, pour des motifs de cohérence et de lisibilité de la proposition de loi, dont l'objet principal consiste, d'une part, en l'interdiction de l'accès des mineurs de quinze ans aux réseaux sociaux et, d'autre part, en l'interdiction de l'utilisation du téléphone mobile au sein des lycées. Les questions relatives à la prévention et à la sensibilisation auront vocation à être traitées dans un autre texte.

Sort : Adopté | Déposé le 12/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000127.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Laure Miller 2026-01-12 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs