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Soumya Bourouaha	00422713ae	Amendement AC31 — art. premier ... Dispositif : Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La vérification d'âge ne peut reposer sur le traitement d'une photographie de l'utilisateur. » Exposé sommaire : Comme nous pouvons le voir en Australie, les moyens de contourner l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans sont nombreux. L'un des moyens les plus efficaces semblent être le vieillissement des photographies des utilisateurs grâce à l'intelligence artificielle. Il est donc proposé à travers cet amendement que la vérification d'âge ne passe pas par le traitement d'une photographie des utilisateurs jugée trop propice au contournement de la loi. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000031.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2026-01-09 12:00:00 +02:00
Laure Miller	ac5188c336	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ... Texte n° 2107, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2107.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00