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Assemblée nationale
527cbf315d Scrutin public n° 5187 — rejeté, 31 pour, 105 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5187.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5187
2026-01-26 15:26:27 +02:00