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Assemblée nationale
d72c221652 Scrutin public n° 5166 — rejeté, 21 pour, 116 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5166.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5166
2026-01-26 15:26:06 +02:00