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Assemblée nationale
3ef5f30c40 Scrutin public n° 5176 — adopté, 85 pour, 59 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5176.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5176
2026-01-26 22:21:21 +01:00