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Assemblée nationale
6210e4fcfc Scrutin public n° 5183 — adopté, 111 pour, 46 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5183.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5183
2026-01-26 23:01:32 +01:00