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Assemblée nationale
261ca63121 Scrutin public n° 5157 — rejeté, 25 pour, 95 contre, 13 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5157.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5157
2026-01-26 15:25:57 +02:00