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Assemblée nationale
22c7709be2 Scrutin public n° 5177 — rejeté, 12 pour, 149 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5177.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5177
2026-01-26 15:26:17 +02:00