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Assemblée nationale	c5c584bee5	Mise au point au scrutin n° 5179 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Gisèle Lelouis : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-01-26 21:26:19 +02:00
Assemblée nationale	7b23a7229e	Scrutin public n° 5179 — rejeté, 50 pour, 106 contre ... Sur l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5179.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5179	2026-01-26 15:26:19 +02:00