Sur l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5186.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5186
