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Assemblée nationale
fee89173cd Scrutin public n° 5188 — adopté, 86 pour, 62 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5188.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5188
2026-01-26 23:13:45 +01:00