Sur l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5189.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5189
