Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
9114f0fa4d Scrutin public n° 5190 — rejeté, 73 pour, 74 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5190.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5190
2026-01-26 15:26:30 +02:00