Assemblée nationale
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a80290c5c4
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Scrutin public n° 5192 — adopté, 130 pour, 21 contre, 6 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5192.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5192
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2026-01-26 15:26:32 +02:00 |
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