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Assemblée nationale
2e54c5dc74 Scrutin public n° 5184 — rejeté, 44 pour, 114 contre
Sur l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5184.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5184
2026-01-26 15:26:24 +02:00