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Assemblée nationale
29a66cd014 Scrutin public n° 5158 — rejeté, 9 pour, 117 contre, 7 abstentions
Sur le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5158.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5158
2026-01-26 15:25:58 +02:00